Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AMPHY Group et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, pour la Corse et les DOM-TOM certaines conditions particulières peuvent être appliquée.
Accès à la boutique en ligne
L’accès à notre site marchand est autorisé de manière temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis le Service que nous proposons par l’intermédiaire de la Boutique en ligne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire de ce site ou du Service, et ce quel qu’en soit le moment ou la durée.
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Vous êtes tenu(e) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site et/ou à notre Service. Vous devez également veiller à ce que toute personne accédant à notre site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soit informée des présentes conditions et s’y conforme.
Site de vente en ligne
Notre objectif est de mettre régulièrement à jour notre site et d’assurer l’entretien des Services. À cet égard, nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à tout moment. En cas de besoin, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site et de certains Services, voire de les suspendre indéfiniment. La documentation présentée peut devenir obsolète à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de la mettre à jour, elle est dans tous les cas la propriété des marques et constructeurs.
Lien et références à des sites tiers
Lorsque le site contient ou renvoie vers des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient engager notre responsabilité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages éventuels qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’ACHETER DES PRODUITS
https://www.cnario.fr est un site exploité par AMPHY Group, une société de droit français, dont l’établissement principal est situé à l’adresse 7, rue de Bertrand 35000 RENNES – RCS 481212306 de Rennes. Nous avons été désignés par les marques présentes sur notre site comme distributeur agréé.
Cette page (ainsi que les documents auxquels elle renvoie) détaille les conditions selon lesquelles nous vous proposons les équipements figurant sur notre site Web https://www.cnario.fr. Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de commander des produits sur notre site. Il est important de comprendre qu’en commandant l’un de nos Produits, vous acceptez d’être tenu(e) par les présentes conditions de vente.
Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions de vente pour toute référence ultérieure.
Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour commander des produits auprès de nos magasins et de notre site internet.
Nous vous prions d’accepter les présentes conditions de vente au bas de la page de paiement. Sachez que si vous refusez d’accepter les présentes conditions de vente, vous ne serez pas en mesure de commander des équipements.
Produits
Les produits commercialisés par la société AMPHY Group sont les produits d'équipement et de loisirs de la maison, en particulier les appareils de télévision, d'enregistrement et de lecture vidéo, les lecteurs et enregistreurs numériques, de CD audio, de DVD, Bluray, les chaînes hi-fi, les produits de communication, le matériel de sonorisation est essentiellement de marque Bang & Olufsen, Bose, il est neuf et peut être sur mention particulière « démarqué » ou « d'occasion » dans ce cas les conditions de retour et de garantie sont spécifiques.
Tous les produits proposés par la société AMPHY Group à ses clients sont en principe disponibles au magasin. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, la société AMPHY Group pourra proposer un équipement de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Les textes, photos et tarifs présentés sur le site ne sont donnés qu'a titre informatif et peuvent être susceptibles de modifications sans préavis de notre part ou du fournisseur, ils sont par conséquent non contractuels.
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://www.cnario.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits et services qu’il désire commander.
En tout état de cause, AMPHY Group ne pourra voir sa responsabilité engagée par le client pour rupture de stock et pour tout préjudice lié à la mention de la disponibilité des produits dans le cas où celle-ci s'avèrerait inexacte.
Conformément aux dispositions de l’article L121.21-4 du Code de la Consommation AMPHY Group pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Tous frais d'expédition et de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation visé à l'article dédié à ce sujet seront alors à notre charge.
A défaut de faire usage de cette faculté, le client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés du paiement des sommes qu’il aura versées.
Aussi, le client a la possibilité de nous contacter afin de vérifier la disponibilité des Produits ou Services souhaités à l'adresse suivante : www.cnario.fr/contactez-nous.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la société AMPHY Group s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison à votre domicile ou de transfert vers le magasin sont facturés en sus, sauf information contraire et écrite de la part de la société AMPHY Group. Les offres spéciales sont réservées exclusivement à la vente sur Internet par l'intermédiaire du site https://www.cnario.fr.
Paiements
Le prix des produits est payable comptant sans escompte le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
- En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé E-transaction (Crédit Agricole) intégré à notre site
- En ligne via Paypal (avec des frais supplémentaires de 3 %)
- Par chèque avec un délai supplémentaire de 6 à 10 jours après encaissement du chèque
- Par virement bancaire à la société AMPHY Group avec un délai supplémentaire de 3 à 7 jours
Référence bancaire : Crédit Agricole d’ILLE & VILAINE :
RIB : 13606 00092 46306931555 04
IBAN : FR76 1360 6000 9246 3069 3155 504
BIC : AGRIFRPP836
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société AMPHY Group que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.
Par chèque à l'ordre de la société AMPHY Group, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par la société AMPHY Group que 6 à 10 jours (selon les banques) et ce après encaissement du chèque.
Les sommes versées à la commande par le client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat de vente.
Le bénéfice d’un contrat est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord écrit de AMPHY Group.
AMPHY Group se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours d'administration.
Cas particulier de commandes consécutives à un devis spécifique
Toute commande consécutive à un devis spécifique établi par nos services doit être transmis par courrier, le retour du devis correspondant, daté et signé avec la mention "bon pour accord et commande ferme", accompagné des moyens de paiement proposés (chèques ou virement) et d'une copie de la carte de d'identité en cours de validité du client qui passe la commande, scelle un contrat de vente magasin. Il ne s’agit donc plus dans ce cas particulier d’une vente à distance, les conditions de retour et de remboursement ne sont par conséquent plus opposables ni applicables.
Ce type de contrat ne peut être conclut que par courrier postal transmis à l'adresse suivante :
AMPHY Group 7, rue de Bertrand - BP 60122 - 35101 RENNES Cedex 3
Livraison
La livraison sera effectuée par transporteur ou par la poste en France Métropolitaine exclusivement (Conditions d'expédition spécifiques pour la Corse et les DOM TOM, nous consulter). Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client (délai moyen constaté de 72 heures) après réception des autorisations des centres de paiement.
Les délais de livraisons indiqués aux clients n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts que si le principe a été au préalable expressément accepté par écrit. L'acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre assentiment.
Nos marchandises voyagent à nos risques et périls et sont assurées à valeur intégrale quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport.
Vos obligations à réception de votre commande portent principalement sur 3 points
• Vérifier la conformité de ou des référence(s)
• Vérifier le contenu du colis
• Vérifier l'intégrité du colis
Doute et cas particuliers
L’aspect extérieur de votre colis vous semble suspect, il vous semble ouvert ou l’avoir été, il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur), il est déformé ou abîmé, il a été mouillé ou présente des traces de liquide.
Dans le doute ou en cas de dommages évidents, refuser IMPERATIVEMENT celui-ci
Dans l’un de ces cas vous devez vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature.
Si l’on vous refuse cette vérification ou si des produits sont manquants ou détériorés, n’acceptez pas le colis.
Si vous prenez possession du colis aucun recours ne sera possible auprès de nos transporteurs.
Merci de signaler au service client par mail ou téléphone tout problème lié à votre commande, au plus tard dans les 24h suivant sa réception.
La législation sur le transport est très stricte et extrêmement encadrée. Même si le transporteur vous presse un peu, il est de votre droit et devoir le plus strict de vérifier votre colis avant de signer le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserve ou, avec des réserves sans valeurs légales, est considérée comme reçue conforme et annule toute action contre le transporteur (cf. Article 105 du Code du Commerce). En cas de litige, et si des réserves ont été émises à réception de votre colis, vous disposez de 72 heures ouvrables pour notifier le transporteur par lettre recommandée avec AR, dans ce cas vous devez également nous contacter le plus rapidement possible par mail avec la copie du de vos réserves inscrite sur le bordereau transport et les photos des colis reçus.
Garanties
Tous nos produits font l'objet d'une garantie de 2 ans et pour certains équipements avec un mention spécifiques 3 ans.
Non-conformité de la commande
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler à la société AMPHY Group sa non-conformité avec celui commandé. S'agissant de matériel d'occasion, ou démarqué ces conditions de retour ne sont pas applicables.
Tout produit proposé à la vente sur le site Internet https://www.cnario.fr est conforme à la législation française en vigueur. Il appartient au client résidant hors de France de s'assurer de la conformité des produits à la législation en vigueur dans le pays de destination.
Le client bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation).
Le client bénéficie en outre d'une garantie constructeur, d'une durée différant selon la marque du produit commandé.
Toute demande de garantie est assujettie à la seule et unique expertise du fabricant, qui est seul habilité à prendre en compte ou non la garantie.
En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de AMPHY Group, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts ou évocation de perte de jouissance.
Le client est seul responsable du choix des produits qu'il commande, ainsi que de leur conservation ou de leur utilisation.
Sont exclus de toute garantie, notamment :
- les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le client lors de la délivrance des produits
- les défauts et/ou détériorations provoqués par l’usure normale des produits
- les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une négligence, par un mauvais montage ou une mauvaise mise en œuvre par le client ou un tiers, par un mauvais entretien, par un mauvais stockage, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect de la notice de montage ou des conseils d’utilisation et d’entretien, par un accident
- les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur.
Toute intervention ou modification effectuée sur les produits par le client ou par un tiers met fin automatiquement à la garantie.
Toute contestation ou réclamation pour non-conformité doit être formée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l'adresse suivante :
AMPHY Group 7, rue de Bertrand - BP 60122 - 35101 RENNES Cedex 3
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le client prendra à sa charge les frais d'expédition du produit retourné.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Propriété
Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral de son prix par l'acheteur. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation de payer le prix, l'acheteur a quant à lui l’obligation de restitution immédiate et à ses frais aux vendeurs, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue, en exécution de la vente visée dans la notification précitée.
A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance en référé de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de Montpellier, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
Responsabilité
La société AMPHY Group ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société AMPHY Group sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client et données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", et des règles encadrées par la « RGPD » le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société AMPHY Group, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
AMPHY Group 7, rue de Bertrand - BP 60122 - 35101 RENNES Cedex 3